J.O. 27 du 2 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520048A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
M. Granier (Jacques, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin, Hervé Gambert et Jacques Granier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».